CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Ptiboudebois, Entreprise Individuelle sise 155, rue du Vallon de Combegleyse, 07330 THUEYTS, n° de SIRET 808 064 117 00019

et d'autre part,

par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PTIBOUDEBOIS.fr dénommée ci-après " Le Client ".

1 -    Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PTIBOUDEBOIS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ptiboudebois.fr.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PTIBOUDEBOIS PTIBOUDEBOIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 -     Caractéristiques des articles

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. PTIBOUDEBOIS transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs. Aussi, PTIBOUDEBOIS ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.

Disponibilité

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur sa disponibilité. Cependant si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Si l'un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

3 -     Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. PTIBOUDEBOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

4 -     Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et DOM-TOM ainsi que pour l’Europe. Reportez-vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays. Pour les livraisons hors de ces territoires merci de nous contacter directement par téléphone ou par mail.

 

5 Commandes

Le Client peut passer commande par :

  • Internet, sur le site www.PTIBOUDEBOIS.fr

    L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

  1. créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  2. constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis ;
  3. accepter les présentes conditions générales de vente ;
  4. valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  5. effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Téléphone, en appelant le Service Client

  • Courrier : PTIBOUDEBOIS- service commande- 155 rue du vallon de Combegleyse - 07330 THUEYTS.

    PTIBOUDEBOIS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.

    La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Par ailleurs, PTIBOUDEBOIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de. PTIBOUDEBOIS.

    6 -     Rétractation

     

    Le client dispose d'un délai de 14 jours après la réception de sa commande pour retourner un produit si celui-ci ne convient pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine avec leur mode d'emploi accompagné d'une copie de la facture. Le ou les produits doivent être correctement emballés et protégés afin d’éviter toute détérioration lors de leur transport. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Avant tout retour il est impératif de nous contacter pour obtenir un numéro de retour. Tout retour de produits en port dû ou contre remboursement sera refusé. Les frais de retour seront remboursés si le retour du produit est dû à une erreur de notre part.

    Dans les autres cas, et en cas de franco de port, les frais de livraison seront déduits du remboursement.

     

    7 -     Modalités de paiement

    Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

    Une commande peut être réglée par :

  • Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard): par PayPal

    Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.

  • chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de PTIBOUDEBOIS.

  • Virement bancaire

    Attention : en choisissant de payer par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

    Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

    Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certain type de commande.

     La survenance d'un impayé, au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, entraînera l'inscription des coordonnées  associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.

    8 -     Frais de port

     

    Les frais de port constituent une participation aux coûts d'expédition. La zone géographique choisie et le poids des articles peut faire varier le montant de ces frais de port (voir détail lors du choix du mode de livraison). Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

     

    9 -     Livraison

     

    Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique « livraison ». Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

    La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine, les livraisons seront confiées à La Poste ou à Mondial Relay. Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge. Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu) ; Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.

    Les Clients sont invités à consulter la rubrique «  livraison » pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés.

     

    Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PTIBOUDEBOIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

    En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

    En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de PTIBOUDEBOIS par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante :

    PTIBOUDEBOIS – 155 rue du Vallon de Combegleyse - 07330 THUEYTS.

    Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

    Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, PTIBOUDEBOIS ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

    Si le CLIENT choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

    Un retrait gratuit peut être possible sur rendez-vous au dépôt ou sur le lieu de nos manifestations. Tel :00000000

    10 -     Garantie

    Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante : PTIBOUDEBOIS- 155 rue du Vallon de Combegleyse - 07330 THUEYTS dans le délai de 14 jours suivant la livraison.

    11 -    Responsabilité

     

    PTIBOUDEBOIS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

     

    12 -    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.PTIBOUDEBOIS.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PTIBOUDEBOIS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de PTIBOUDEBOIS.

    13 -    Informations contractuelles - Archivage

    Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l'objet d'une confirmation par e-mail. PTIBOUDEBOIS invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, PTIBOUDEBOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PTIBOUDEBOIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    14 -    Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

    PTIBOUDEBOIS se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. PTIBOUDEBOIS est, par ailleurs, amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email de ses Clients à la Poste dans le strict cadre de la réalisation de sa prestation.

    Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15/02/2008 enregistrée sous le numéro 1282809

    15 -    Archivage - Preuve

    PTIBOUDEBOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BRINDILLES. Seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    16 -    Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PRIVAS (07), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie